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Bourses des lycées

NOTE AUX FAMILLES

CAMPAGNE  DE BOURSES NATIONALES D’ETUDES DU SECOND DEGRE DE LYCEE

TOUT D’ABORD MERCI DE BIEN VOULOIR PRENDRE CONNAISSANCE  DE LA NOTICE D’INFORMATION DE DEMANDE DE BOURSE NATIONALE DE LYCEE ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 :

Cliquez ici : notice

A NOTER :

  • Ø BENEFICIAIRES : tous les élèves de collège qui accèderont au lycée à la rentrée 2017 et les élèves scolarisés en lycée, non boursiers à ce jour.

Les élèves déjà boursiers de lycée (bourse définitive ou provisoire) ne doivent en aucun cas constituer un dossier de demande de bourse. La reconduction est automatique.

  • ØLES RESSOURCES PRISES EN COMPTE pour l’attribution des bourses sont les revenus de l’année 2015 : Avisd’impôt 2016 sur les revenus 2015

Lorsque le demandeur fait état (au moment du dépôt du dossier) d’un changement dans sa situation : décès, divorce, séparation, perte d’emploi, invalidité, entraînant une diminution de ressources en 2016, il fournira tout justificatif de cette modification, une attestation de paiement de la CAF et l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016, dès sa réception. En aucun cas, les revenus de 2017 ne seront pris en compte.

  • ØSITUATION FAMILIALE : En cas de séparation ou de divorce, il convient de joindre l’extrait de jugement fixant la résidence habituelle des enfants et le montant des pensions alimentaires et une attestation de paiement de la CAF.

Pour toutes les situations de concubinage, les revenus des deux concubins sont pris en compte, même si le concubin n’est pas parent de l’élève candidat à bourse.

Pour les situations de résidence alternée, seul le revenu du parent qui présente la demande sera pris en considération, s’il est en situation de parent isolé (fiscalement). S’il vit en concubinage, les revenus de son concubin(e) seront également pris en considération. S’il est remarié, les revenus du nouveau foyer fiscal seront pris en compte.

Si l’enfant pour lequel la bourse est demandée est désormais à la charge du demandeur et ne figurait pas sur l’avis d’imposition 2016, le demandeur fournira l’attestation de paiement de la CAF indiquant les personnes à sa charge et un justificatif de résidence de l’enfant.

MERCI DE NE PAS TELECHARGER LE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE. IL EST A RETIRER AU SECRETARIAT D’INTENDANCE.

LE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE SERA A  RETOURNER AU SECRETARIAT INTENDANCE IMPERATIVEMENT POUR LE 26 AVRIL 2017, DUMENT COMPLETE

 

Pour consulter, si vous le souhaitez, le site Education Nationale : cliquez ici