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Bourses des lycées

NOTE AUX FAMILLES

CAMPAGNE  DE BOURSES NATIONALES D’ETUDES DU SECOND DEGRE DE LYCEE

TOUT D’ABORD MERCI DE BIEN VOULOIR PRENDRE CONNAISSANCE  DE LA NOTICE D’INFORMATION DE DEMANDE DE BOURSE NATIONALE DE LYCEE ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 :

Cliquez ici : notice

A NOTER :

  •  BENEFICIAIRES : tous les élèves de collège qui accèderont au lycée à la rentrée 2016 et les élèves scolarisés en lycée, non boursiers à ce jour.

Les élèves déjà boursiers de lycée (bourse définitive ou provisoire) ne doivent en aucun cas constituer un dossier de demande de bourse. La reconduction est automatique.

  • LES RESSOURCES PRISES EN COMPTE pour l’attribution des bourses sont les revenus de l’année 2014 : Avis d’impôt 2015 sur les revenus 2014

La prise en compte d’une année plus récente au titre des revenus ne peut s’effectuer  qu’à la condition d’une modification substantielle de la situation et d’une diminution de ressources par rapport à l’année de référence. En aucun cas, les revenus de 2016 ne seront pris en compte.

  • SITUATION FAMILIALE : En cas de séparation ou de divorce, il convient de joindre l’extrait de jugement fixant la résidence habituelle des enfants et le montant des pensions alimentaires et une attestation de paiement de la CAF.

Pour toutes les situations de concubinage, les revenus des deux concubins sont pris en compte, même si le concubin n’est pas parent de l’élève candidat à bourse.

Pour les situations de résidence alternée, seul le revenu du parent qui présente la demande sera pris en considération, s’il est en situation de parent isolé (fiscalement). S’il vit en concubinage, les revenus de son concubin(e) seront également pris en considération. S’il est remarié, les revenus du nouveau foyer fiscal seront pris en compte.

Si l’enfant pour lequel la bourse est demandée est désormais à la charge du demandeur et ne figurait pas sur l’avis d’imposition 2015, le demandeur fournira l’attestation de paiement de la CAF indiquant les personnes à sa charge et un justificatif de résidence de l’enfant.

MERCI DE NE PAS TELECHARGER LE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE. IL EST A RETIRER AU SECRETARIAT D’INTENDANCE.

LE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE SERA A  RETOURNER AU SECRETARIAT INTENDANCE IMPERATIVEMENT POUR LE 29 AVRIL 2016, DUMENT COMPLETE

Pour consulter la page « Aides financières » sur le site du Ministère de l’Education Nationale : http://education.gouv.fr/aides-financieres-lycee